Mentions Légales et conditions générales d'utilisation

L’utilisateur du service doit respecter ces conditions générales d’utilisation. Elles peuvent être modifiées par France Travail et s’imposent à l’utilisateur dès leur mise en ligne. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la dernière version mise à jour.
Dernière modification : 20 mars 2023 

1. Directeur de la publication et hébergeur
Le directeur de la publication est M. Michel SWIETON, directeur régional de France Travail Bourgogne-Franche-Comté, dont le siège est situé au 41 avenue Françoise Giroud CS37869 21078 DIJON Cedex

Hébergement - Conception du site :
2ICS
19 rue de Poitiers
86440 Migné-Auxances
France
Tel : +33 5 49 57 28 45
www.2ics.net

2. Objet du service
Ce service permet de recueillir, traiter et diffuser l’information pratique et les données sur le marché du travail et l’emploi auprès des partenaires, élus, décideurs locaux ainsi que pour le grand public.

3. Protection des données à caractère parsonnel
France Travail utilise vos données pour délivrer le service décrit à l’article 2. Elles peuvent également être utilisées pour gérer l’envoi de la lettre d’information si vous avez choisi de vous y inscrire ainsi que pour répondre à vos remarques ou questions si vous nous avez contactés via le formulaire de contact.
La base juridique de ce traitement est la mission d’intérêt public que le service permet d’exécuter en application de l’article L. 5312-1 du code du travail.
Vos données sont destinées :
- au service Statistiques de France Travail Bourgogne-Franche-Comté ;
- au service informatique (gestionnaire de la base de données) .
Vos données ne sont conservées que pendant la durée de votre inscription à la lettre d’information et/ou dans le délai d’un mois après le traitement de votre demande.
Vous pouvez demander à accéder à vos données, les faire rectifier, limiter le traitement qui en est fait, les faire effacer, vous opposer à ces traitements, retirer votre consentement au traitement des données, en vous adressant par courrier postal ou électronique à France Travail Bourgogne-Franche-Comté - Service Statistiques, Etudes & Evaluations - 41 avenue Françoise GIROUD - 21000 DIJON ou, auprès du délégué à la protection des données de France Travail, 1, avenue du Docteur Gley, 75987 Paris cedex 20, contact-dpd@francetravail.fr)

4. Cookies et autres traceurs

4.1. Qu'est ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal des utilisateurs (par exemple un ordinateur, une tablette, un « Smartphone», etc.) lors de la visite d’un site internet.
Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, et une date d’expiration. Les cookies ont différentes fonctionnalités. Ils ont pour but d’enregistrer les paramètres de langue d’un site, de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites, d’adresser des services personnalisés, etc.
Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire, enregistrer ou de modifier les informations qui y sont contenues.

4.2. Les cookies déposés sur le site
Sous réserve du choix de l’utilisateur, plusieurs cookies peuvent être utilisés sur le site internet https://www.observatoire-francetravail-bfc.fr/.  Ces cookies anonymes ont pour seul objectif la constitution de statistiques anonymes sur l’utilisation du site. Ces données ne sont conservées que pendant une année civile.

4.3. Accepter ou refuser les cookies
L’utilisateur peut accepter ou refuser le dépôt de tout ou partie des cookies, à tout moment, en modifiant les paramètres de son navigateur (consulter la fonction « Aide » du navigateur pour en savoir plus) ou en se rendant sur l’une des pages suivantes, selon le navigateur utilisé :
• Google Chrome : (https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr) 
• Internet Explorer : (https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442)
• Mozilla Firefox : (https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies)
• Safari : (https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac )
Pour information, la plupart des navigateurs acceptent par défaut le dépôt de cookies. L’utilisateur peut modifier ses choix en matière de cookies à tout moment. Le paramétrage des cookies est susceptible de modifier les conditions de navigation sur le site internet, ainsi que les conditions d’accès à certains services, et d’entrainer des dysfonctionnements de certaines fonctionnalités.
Pour plus d’informations sur les cookies et les moyens permettant d’empêcher leur installation, l’utilisateur peut se rendre sur la page dédiée sur le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

5. Usages non autorisés
L’utilisateur ne doit pas utiliser le service dans un autre but que celui fixé à l’article 2 ou de façon contraire aux conditions générales d’utilisation.

6. Responsabilité
L’utilisateur ne peut prétendre à aucune indemnité en cas d’impossibilité d’accéder au service ou en cas de dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du service.
En raison de la nature et de la complexité du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données, France Travail fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation du site. France Travail ne saurait en effet assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du site ou aux services.
France Travail peut fermer temporairement ou définitivement le site ou l’accès à un ou plusieurs services notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
France Travail n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site ou des services qui y sont associés.
Il appartient à l’utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du site.

7. Propriété intellectuelle
Les marques France Travail et Observatoire de l’emploi – France Travail Bourgogne-Franche-Comté sont protégées au titre des articles L.712-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle de la marque France Travail et [préciser la marque], sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de France Travail constitue un acte de contrefaçon, sanctionné en application des articles L.716-1 du même code. 
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